Les marchés publics sont régis selon 3 principes fondamentaux définis à l’article L3 du code de la commande publique.
Il est important de comprendre qu’il est fondamental que l’ensemble de la procédure respecte ses 3 aspects.
Dans le détail, qu’est-ce que cela veut dire ?
LIBERTé
La liberté d’accès signifie que toute entité peut se porter candidate à un marché public si elle le désire. L’acheteur doit donc veiller à faire une publicité suffisante en adéquation avec ses besoins afin d’informer un large champ de candidats potentiels. Il doit également rédiger un cahier des charges objectif, non-orienté et avec des exigences proportionnelles à ses besoins afin de ne pas restreindre le nombre de candidatures. Enfin, tous les documents du marché doivent être accessibles à tous.
transparence
La transparence des procédures implique que les critères de choix soient énoncés dès la parution de l’avis de consultation et que la traçabilité du déroulement de la passation de marché soit respectée. Ils sont les garants de la décision de l’acheteur qui établit une grille de comparaison des offres selon son tableau de notation prédéfini et communiqué. Un soumissionnaire voyant son offre rejetée peut ainsi demander les motivations de cette décision avec un ensemble de documents listés par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
égalité
L’égalité de traitement des candidats interdit toute discrimination quel que soit le stade de la procédure. Ce qui signifie que l’acheteur doit rédiger un cahier des charges objectif qui n’oriente pas ses choix, qu’il doit examiner toutes les offres réceptionnées dans les délais imposés et que tous les candidats doivent bénéficier des mêmes informations (c’est pourquoi les questions/réponses doivent être anonymes, elle sont communiquées à tous ceux qui ont accès au DCE).
Ces trois piliers sont le socle d’une procédure. Un marché défaillant sur l’un d’eux peut se voir opposer un référé précontractuel devant un juge administratif pour stopper sa signature. Il est donc important de savoir déceler les vices de procédures dès la parution du DCE (Document de Consultation des Entreprises) et de tourner ses questions à l’acheteur selon ces principes. Au regard de cela, il est possible de demander des modifications du cahier des charges.